Cadre ou employé : quel statut pour le portage salarial ?
Adeline Harmant
Lorsqu’il s’agit d’exercer une activité en portage salarial, le choix du statut revêt une importance cruciale. Deux options s’offrent généralement aux professionnels : le statut de cadre ou celui d’employé. Chacun de ces statuts présente des caractéristiques spécifiques et des implications distinctes. Pour prendre une décision éclairée, il est essentiel de comprendre les différences entre ces deux statuts et d’évaluer leur pertinence par rapport à vos objectifs professionnels.
Quelles sont les différences entre le statut de cadre et celui d’employé en portage salarial ? Quels sont les avantages et les inconvénients associés à chaque statut ? Quels critères prendre en compte pour choisir le statut le mieux adapté à votre profil et à vos aspirations professionnelles ?
En explorant ces questions, vous serez en mesure de prendre une décision éclairée et de choisir le statut le plus approprié pour votre parcours en portage salarial.
Quel est le statut d’un salarié en portage salarial ?
En portage salarial, le statut d’un salarié diffère légèrement de celui d’un salarié traditionnel. Le portage salarial est un arrangement où un individu exerce une activité professionnelle de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié. Voici les principales caractéristiques du statut d’un salarié en portage salarial :
- Indépendance professionnelle : le salarié en portage salarial exerce une activité en tant que consultant, prestataire de services ou expert dans son domaine. Il est responsable de trouver ses propres clients et de réaliser des missions spécifiques pour eux.
- Contrat de travail : le salarié en portage salarial signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial. Ce contrat définit les conditions d’emploi, les missions, la rémunération, les avantages sociaux et les responsabilités du salarié.
- Rémunération : le salarié en portage salarial reçoit une rémunération constituée d’honoraires facturés au client. La société de portage salarial se charge de collecter les honoraires du client, de les facturer et de verser la rémunération au salarié. La société de portage retient une commission pour ses services et assure le paiement des cotisations sociales et des impôts.
- Couverture sociale : le salarié en portage salarial bénéficie d’une protection sociale similaire à celle d’un salarié traditionnel. Il est affilié au régime général de la sécurité sociale et cotise pour l’assurance maladie, l’assurance chômage, les retraites complémentaires, etc. Il a également droit aux congés payés et à la couverture en cas d’accident du travail.
- Formation continue : le salarié en portage salarial peut bénéficier de formations professionnelles pour développer ses compétences et rester à jour dans son domaine d’expertise.
- Responsabilités administratives : la société de portage salarial gère les tâches administratives telles que la facturation, la gestion des contrats, le recouvrement des paiements et la déclaration des cotisations sociales.
Comment obtenir le statut de cadre avec le portage salarial ?
En portage salarial, le statut de cadre n’est pas spécifiquement lié à cette forme d’emploi. Le statut de cadre est généralement déterminé par des critères tels que le niveau de responsabilité, les fonctions exercées et la nature du contrat de travail. Cependant, il est possible d’exercer des fonctions de cadre en tant que salarié en portage salarial en respectant certaines conditions. Voici quelques éléments à prendre en compte :
- Expérience et compétences : les fonctions de cadre impliquent généralement un niveau élevé de responsabilité et d’expertise. Il est donc important d’avoir une expérience professionnelle solide et des compétences spécifiques dans votre domaine d’expertise pour pouvoir prétendre à des postes de cadre.
- Niveau de responsabilité : les cadres sont souvent responsables de la gestion d’équipes, de la prise de décisions stratégiques et de la coordination de projets complexes. Si vous souhaitez obtenir le statut de cadre en portage salarial, vous devrez démontrer votre capacité à exercer ces responsabilités et à gérer des projets de grande envergure.
- Contrats et missions : pour exercer des fonctions de cadre en portage salarial, vous devrez décrocher des missions qui correspondent à ce niveau de responsabilité. Cela peut impliquer de travailler avec des clients qui recherchent des experts hautement qualifiés pour gérer des projets spécifiques. La société de portage salarial avec laquelle vous êtes affilié peut vous aider à trouver des missions adaptées à votre profil.
En quoi consiste le statut juridique de cadre en portage salarial ?
En France, le statut juridique de cadre est réglementé par le Code du travail. Voici les principales caractéristiques du statut de cadre en France :
- Niveau de responsabilité : le statut de cadre est généralement associé à des fonctions de direction, de gestion ou de coordination au sein d’une entreprise. Les cadres sont responsables de la prise de décisions stratégiques, de la gestion d’équipes, de l’organisation des ressources et de la réalisation des objectifs fixés.
- Autonomie et initiatives : les cadres bénéficient d’une certaine autonomie dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont chargés de mettre en œuvre les orientations stratégiques de l’entreprise et de prendre des initiatives pour atteindre les objectifs fixés.
- Rémunération : les cadres ont généralement une rémunération supérieure à celle des employés non-cadres. Ils peuvent bénéficier d’avantages tels que des primes, des indemnités spécifiques ou des systèmes de rémunération variable en fonction des résultats ou des objectifs atteints.
- Temps de travail : les cadres sont souvent soumis à des horaires de travail flexibles et peuvent être amenés à travailler plus de 35 heures par semaine, sans bénéficier des heures supplémentaires. Ils peuvent également être soumis à une grande disponibilité en dehors des horaires de travail.
- Contrat de travail : les cadres signent généralement un contrat de travail de type CDI (Contrat à Durée Indéterminée). Le contrat précise les responsabilités, les fonctions, les modalités de rémunération, les avantages sociaux et d’autres éléments spécifiques à leur statut de cadre.
- Protection sociale : les cadres bénéficient d’une protection sociale étendue, incluant l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage, ainsi que la participation à des régimes de retraite complémentaire et de prévoyance spécifiques aux cadres.
En quoi consiste le statut juridique d’employé non-cadre en portage salarial ?
Le statut juridique d’employé non-cadre en France est également réglementé par le Code du travail. Voici les principales caractéristiques du statut d’employé non-cadre :
- Niveau de responsabilité : les employés non-cadres occupent des postes qui ne sont pas liés à des fonctions de direction ou de gestion. Ils exécutent généralement des tâches spécifiques au sein d’une entreprise, sans avoir la responsabilité de prendre des décisions stratégiques ou de diriger des équipes.
- Rémunération : les employés non-cadres ont généralement une rémunération inférieure à celle des cadres. Leur salaire est souvent fixé en fonction d’une grille de salaires déterminée par la convention collective applicable à leur secteur d’activité.
- Temps de travail : les employés non-cadres sont généralement soumis à la durée légale du travail en France, qui est de 35 heures par semaine. Les heures supplémentaires effectuées donnent droit à des compensations spécifiques (heures supplémentaires payées ou récupérées).
- Contrat de travail : les employés non-cadres peuvent être engagés sous différents types de contrats, notamment le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), le CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou encore l’intérim. Le contrat de travail précise les fonctions, les modalités de rémunération, les avantages sociaux et d’autres éléments spécifiques à leur statut d’employé non-cadre.
- Protection sociale : les employés non-cadres bénéficient d’une protection sociale similaire à celle des cadres. Ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, qui couvre l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage, etc.
- Avantages sociaux : les employés non-cadres peuvent également bénéficier d’avantages sociaux tels que les congés payés, les indemnités de licenciement, les primes prévues par la convention collective, les avantages liés à la formation professionnelle, etc.
Cadre ou salarié en portage salarial : quelles différences pour l’assedic ?
Les différences entre le statut de cadre et le statut de salarié en portage salarial en ce qui concerne l’Assurance chômage (anciennement Assedic) en France sont les suivantes :
- Cadre en portage salarial : en tant que cadre salarié d’une entreprise, vous cotisez à l’Assurance chômage via des contributions sociales prélevées sur votre salaire. Si vous perdez votre emploi, vous pouvez prétendre aux allocations de chômage si vous remplissez les conditions requises, telles que la durée minimale de cotisation et la recherche active d’emploi. Le montant de l’allocation est basé sur votre salaire antérieur.
- Salarié en portage salarial : en tant que salarié en portage salarial, vous êtes également considéré comme un salarié et cotisez à l’Assurance chômage par le biais de votre société de portage salarial. La société de portage retient les cotisations sociales, y compris les cotisations d’assurance chômage, sur votre rémunération. En cas de perte de mission ou d’arrêt d’activité, vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous remplissez les critères d’éligibilité, tout comme un salarié classique.
Cadre ou salarié en portage salarial : quelles différences pour la retraite ?
Voici un tableau comparant le régime de retraite des cadres et non-cadres en France :
Critère | Cadres | Non-cadres |
---|---|---|
Régime de base | Régime général de la Sécurité sociale | Régime général de la Sécurité sociale |
Taux de cotisation | 6,9 % | 6,6 % |
Plafond de cotisation | Plafond de la Sécurité sociale (PASS) | Plafond de la Sécurité sociale (PASS) |
Âge légal de départ | 62 ans | 62 ans |
Taux de liquidation | 50 % | 50 % |
Régime complémentaire | Agirc-Arrco | Agirc-Arrco |
Taux de cotisation | 7,87 % pour la tranche 1 (plafond de la Sécurité sociale) | 7,87 % pour la tranche 1 (plafond de la Sécurité sociale) |
Plafond de cotisation | Plafond de la Sécurité sociale (PASS) | Plafond de la Sécurité sociale (PASS) |
Taux de cotisation | 21,59 % pour la tranche 2 (au-delà du plafond de la Sécurité sociale) | 21,59 % pour la tranche 2 (au-delà du plafond de la Sécurité sociale) |
Plafond de cotisation | Pas de plafond | Pas de plafond |
Taux de remplacement | Environ 60 % | Environ 80 % |
Les principales différences entre les deux régimes sont les suivantes :
- Les cadres cotisent à un taux plus élevé au régime de base, ce qui leur permet de bénéficier d’une pension de base légèrement plus élevée.
- Les cadres cotisent à un taux plus élevé au régime complémentaire, ce qui leur permet de bénéficier d’une pension complémentaire plus élevée.
- Le taux de remplacement du régime de base est légèrement inférieur pour les cadres que pour les non-cadres.
- Le taux de remplacement du régime complémentaire est beaucoup plus élevé pour les cadres que pour les non-cadres.
Cadre ou salarié non-cadre en portage salarial : quelles différences sur le salaire net ?
Le salaire net du salarié porté dépend de plusieurs facteurs, notamment le chiffre d’affaires réalisé, les frais de gestion prélevés par l’entreprise de portage salarial, les charges sociales et les frais professionnels. Le salaire net peut varier selon que le salarié porté est cadre ou non-cadre, car les cotisations
Les charges salariales du statut cadre sont plus élevées (environ 1 à 2 %) que les cotisations des non-cadres.
Par conséquent, à chiffre d’affaires égal, le salaire net du salarié porté cadre sera inférieur au salaire net du salarié porté agent de maîtrise (statut Etam).
Cela s’explique par le fait que les cadres cotisent davantage pour leur retraite complémentaire et leur prévoyance. En contrepartie, ils bénéficient d’une meilleure couverture sociale et d’une pension de retraite plus élevée.
Quels types de missions correspondent au statut cadre ?
Le statut de cadre peut être associé à divers types de missions qui impliquent des responsabilités de gestion, de coordination et de prise de décisions stratégiques. Voici quelques exemples de missions couramment attribuées aux cadres :
- Gestion d’équipes : les cadres peuvent être chargés de superviser et de diriger des équipes de travail. Leur mission peut consister à coordonner les activités des membres de l’équipe, à les motiver, à fixer des objectifs et à évaluer les performances.
- Gestion de projets : les cadres peuvent être responsables de la gestion de projets complexes. Ils doivent planifier, organiser et coordonner les différentes étapes du projet, allouer les ressources nécessaires, suivre les budgets et s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés.
- Prise de décisions stratégiques : les cadres sont souvent impliqués dans la prise de décisions stratégiques au sein de l’entreprise. Leur mission consiste à analyser les données, à évaluer les options disponibles, à proposer des stratégies et à prendre des décisions éclairées pour l’avenir de l’entreprise.
- Développement commercial : les cadres peuvent être chargés du développement commercial de l’entreprise. Leur mission peut inclure la prospection de nouveaux clients, la négociation de contrats, la gestion des relations avec les partenaires commerciaux et la recherche de nouvelles opportunités de croissance.
- Direction de départements ou de filiales : les cadres peuvent être responsables de la direction d’un département spécifique au sein de l’entreprise ou d’une filiale. Leur mission consiste à superviser toutes les activités liées à ce département ou à cette filiale, à en assurer le bon fonctionnement et à en garantir les performances.
Quels types de missions correspondent au statut employé non-cadre ?
Le statut d’employé non-cadre englobe une variété de missions qui sont plus spécifiques à l’exécution de tâches opérationnelles et de soutien au sein d’une entreprise. Voici quelques exemples de missions couramment attribuées aux employés non-cadres :
- Exécution de tâches spécifiques : les employés non-cadres sont souvent chargés d’exécuter des tâches spécifiques liées à leur domaine d’expertise. Cela peut inclure des activités telles que la production, la fabrication, la prestation de services, l’administration, la comptabilité, le support technique, etc.
- Assistance administrative : les employés non-cadres peuvent être responsables de tâches administratives et de soutien, telles que la gestion des dossiers, la saisie de données, la gestion des appels téléphoniques, la gestion de l’agenda, la coordination logistique, etc.
- Support opérationnel : les employés non-cadres peuvent être impliqués dans des tâches de soutien opérationnel, comme la logistique, la gestion des stocks, l’approvisionnement, la manutention, l’entretien, etc.
- Service à la clientèle : les employés non-cadres peuvent être chargés de fournir un service à la clientèle de qualité en traitant les demandes des clients, en répondant à leurs questions, en résolvant les problèmes et en assurant leur satisfaction.
- Collaboration au sein d’une équipe : les employés non-cadres travaillent souvent en collaboration avec d’autres membres de l’équipe ou sous la supervision d’un cadre. Leur mission consiste à contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs collectifs de l’entreprise.
Peut-on changer de statut juridique de non-cadre à cadre avec le portage salarial ?
Le changement de statut juridique de non-cadre à cadre avec le portage salarial est possible sous certaines conditions. En effet, le statut de cadre implique des responsabilités et des compétences supérieures à celles d’un non-cadre, ainsi qu’une rémunération plus élevée. Pour accéder au statut de cadre avec le portage salarial, il faut donc :
- Avoir une qualification professionnelle de niveau 6 (Bac +3) ou plus, ou une expérience significative d’au moins 5 ans dans le même secteur d’activité ;
- Négocier un tarif journalier minimum de 300 euros HT avec l’entreprise cliente ;
- Obtenir l’accord de l’entreprise de portage salarial, qui doit vérifier que le salarié porté remplit les critères requis pour être cadre ;
- Signer un avenant au contrat de travail initial, qui précise les nouvelles modalités du portage salarial en tant que cadre (rémunération, frais professionnels, prévoyance…).
Le changement de statut juridique de non-cadre à cadre avec le portage salarial peut être intéressant pour le salarié porté, car il lui permet d’accroître sa visibilité et sa crédibilité auprès des entreprises clientes, ainsi que d’améliorer sa rémunération et sa protection sociale. Toutefois, il implique également des obligations supplémentaires, comme le respect des conventions collectives applicables aux cadres ou la participation aux instances représentatives du personnel.
Si votre société de portage actuelle ne propose pas de contrat correspondant à vos attentes, vous pouvez bien entendu changer de société de portage.
Comment choisir entre un contrat au statut salarié ou cadre avec le portage salarial ?
Voici un résumé sous forme de tableau des éléments à considérer lors du choix entre un contrat au statut salarié ou cadre en portage salarial :
Critères | Statut salarié en portage salarial | Statut cadre en portage salarial |
---|---|---|
Niveau de responsabilité | Moins élevé | Plus élevé |
Rémunération | Généralement inférieure | Généralement supérieure |
Niveau d’autonomie | Moins d’autonomie | Plus d’autonomie |
Perspectives de carrière | Possibilité de progression | Opportunités de postes de direction/gestion |
Préférences personnelles | Équilibre vie professionnelle/personnelle, flexibilité, etc. | Préférences en termes de responsabilités et de gestion |
Implications juridiques, fiscales et sociales | Similaires à celles d’un salarié classique | Similaires à celles d’un cadre salarié classique |
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